Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet DAMDAME et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

DAMDAME
Adresse : 11 rue des Châteaux d’eau, 17700 Surgeres
Email : contact.damdame@gmail.com

Téléphone : 07.83.02.84.05
Numéro SIRET : 991 138 959 00010

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et photographié avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage (couleurs, luminosité, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DAMDAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
DAMDAME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les frais et délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande.
    Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la validation et le paiement de la commande.

    Les délais moyens observés sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de l’expédition. DAMDAME ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à : contact.damdame@gmail.com.

Conditions de retour :

  • Produits retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

  • DAMDAME se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

9. Responsabilité

DAMDAME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de DAMDAME ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème de transport, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] disponible sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.